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L’exercice de la mesure de protection

NOUS VOUS PROPOSONS CI-DESSOUS DIVERS DOCUMENTS PRATIQUES.

LES DOCUMENTS D'INFORMATION :

Curatelle
Tutelle
Habilitation familiale
Rôle du subrogé
Guide du curateur ou du tuteur
Inventaire du patrimoine
Guide Actes personnels
Guide Actes médicaux
Guide actes financiers
Guide Droit à l'image
Notes aux curateurs - Entrée en EHPAD
Notes aux tuteurs - Entrée en EHPAD

LES DOCUMENTS À REMPLIR :

Budget prévisionnel
Compte de gestion
Requête d'opérations bancaires - Curatelle
Requête d'opérations bancaires - Tutelle
Ordonnance vente de véhicule
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