La conciliation et la médiation sont des modes alternatifs de règlement des différends favorisant la recherche d'un accord entre les parties.
Avec la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1er janvier 2020, il est désormais obligatoire de recourir à la médiation ou la conciliation avant de saisir un juge pour les litiges d’un montant inférieur ou égal à 5.000€ ainsi que pour les conflits de voisinages.
LA CONCILIATION
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel.
Il a pour mission de favoriser le règlement à l'amiable des différends nés entre particuliers (conflits de voisinage, litiges de la consommation, problème locatif, impayés...).
La conciliation est gratuite.
Vous pouvez prendre rendez-vous à une permanence d’un des conciliateurs :
Faire une demande de conciliation en ligne.
LA MÉDIATION FAMILIALE
La médiation familiale offre une approche différente pour aborder les situations de tension. Dans un cadre confidentiel et un espace neutre, elle permet d’ouvrir des temps d’écoute, d’échanges et de recherche de solutions entre des personnes dont la communication est devenue difficile ou rompue.
Quand faire appel à la médiation familiale ?
La médiation s’adresse à toute personne confrontée à une rupture de dialogue, notamment :
- Avant, pendant ou après la séparation d’un couple (marié ou non)
- Entre parents et enfants majeurs
- Entre grands-parents et parents
- Entre frères et sœurs adultes
Comment se déroule une médiation familiale ?
- Sur demande des personnes elles-mêmes ou à la requête d’un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- La médiation commence par un entretien d’information gratuit, animé par une médiatrice familiale, qui présente le déroulement et les objectifs.
- Si les personnes choisissent de poursuivre, entre 3 et 10 séances peuvent être organisées, selon les besoins.
- La médiatrice garantit le respect des échanges et aide chacun à retrouver une communication constructive. Elle n’a pas de pouvoir de décision : les solutions viennent des participants eux-mêmes.
- À l’issue de la médiation, des accords écrits ou oraux peuvent être établis et, si souhaité, soumis à l’homologation d’un juge.
Où interviennent les médiatrices de l’ASD ?
Nos médiatrices familiales se déplacent sur l’ensemble du département. Elles disposent de locaux associatifs à Périgueux et Bergerac, et interviennent également dans les Points Info Famille (PIF) à Bergerac, Sarlat et Montpon.
Combien ça coûte ?
Grâce à l’agrément CAF, nos tarifs sont adaptés aux ressources de chacun :
- Entretien d’information gratuit pour tous
- Participation modulée selon le barème national :
- 2 € par séance pour une personne au RSA
- 5 € pour une personne au SMIC
Comment nous contacter ?
Le service de l’ASD regroupe 3 médiatrices familiales diplômées d’État. Vous pouvez les joindre par téléphone.
Mme AMPILHAC : 06 86 63 54 17
Mme TURON : 06 84 48 33 80
LA MÉDIATION
La médiation est possible dans d'autres domaines que le contentieux familial. Il peut être fait appel à une médiation conventionnelle ou sur orientation décidée par le juge, soit une médiation judiciaire.
La médiation pourra être gratuite ou payante selon les médiateurs.
Il existe donc des médiateurs spécialisés dans les différents domaines de la consommation (énergie, télécommunication, assurance…).
Espace Médiation Aquitaine
26 rue Victor Hugo
24000 Périgueux
07 83 01 30 28
Vous pouvez télécharger la liste des médiateurs auprès de la Cour d’appel de Bordeaux