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HOMOLOGATION CONVENTION PARENTALE
Modèle de convention parentale
En cas d'accord total entre les deux parents, le juge aux affaires familiales peut homologuer la convention parentale, sans audience et dans des délais plus rapides.
Pour ce faire, vous êtes invité(e), à remplir et à signer la requête conjointe, ainsi que ce modèle de convention parentale.
Vous pouvez vous aider d'un avocat.
En partenariat avec le Conseil départemental de la Dordogne, le CDAD a réalisé un guide à destination des familles monoparentales et les autres parents afin de répondre aux questions que l'on peut se poser et les orienter vers le bon interlocuteur.