Le mot du président

Bonjour,

 

Depuis 25 ans, le CDAD 24, groupement d'intérêt public, permet avec de multiples partenaires, préfecture, conseil départemental, éducation nationale, barreaux, chambres des notaires, des huissiers, associations... de mettre l'accès au droit en application, notamment à destination des personnes les plus vulnérables : mineurs, majeurs protégés, personnes démunies, étrangers, personnes incarcérées.

 

J'espère que vous trouverez sur ce site les premières informations dont vous avez besoin et le moyen de consulter un professionnel du droit notamment au sein des points d'accès au droit : Périgueux, Bergerac, Sarlat, Terrasson, , Thenon, Ribérac, Nontron...

 

Vous y trouverez des renseignements pratiques, des formulaires utiles pour saisir la justice, des liens vers d'autres organismes, permettant de compléter votre information, mais aussi nos actualités pour les jeunes, à l'attention des séniors, des parents ou encore des élus.

 

Le droit est protecteur. Le connaître est essentiel. Le CDAD veut vous y aider.

 

Bonne navigation.

 

               Julien SIMON-DELCROS

               président du CDAD 24

Coordinatrice du CDAD

Sous l'égide du président, j'assure la gestion quotidienne du CDAD 24.

Mes principales missions:

- accompagnement de projets, lancement de nouvelles actions

-élaboration des plannings des permanences juridiques et prise de rendez-vous pour les PAD de Périgueux, Nontron, Terrasson et Ribérac

-tenue du planning d'inscription des classes aux audiences du TGI

- préparation et compte-rendu des réunions, AG , CA et comité de pilotage

-mise à jour du site internet.

 

Je me tiens à votre disposition pour toute question et afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure.

 

Audrey MOREAU

Volontaire service civique

Je suis volontaire service civique au CDAD depuis le 1er septembre 2018, j'ai une mission d'une durée de 10 mois.

Avec la coordinatrice, nous préparons les actionsfutures du CDAD.

J'accueille les scolaires venant assister aux audiences et leur présente le fonctionnement de la justice. Je prends également des rendez-vous pour les PAD.

 

Lucie FERREZ

Nuit du Droit

Vif succès de la 1ère Nuit du Droit

A l'occassion des 60 ans de la Constitution française, jeudi 4 octobre 2018 s'est déroulée de 19h à 22h  au palais de justice de Périgueux la Nuit du Droit.

180 personnes ont assistées aux plaidoiries de jeunes avocats du barreau de Périgueux sur la devise de la République "Liberté, Égalité, Fraternité", ainsi qu'aux conférences "La Constitution: peut elle encore changer?" et "La Constition : quelles garanties pour les citoyens?"

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'intervention de Me Boituzat.

Nuit du Droit

Information juridique

Le divorce

La dernière lettre d'information juridique est en ligne

Création RAD

Création RAD

Un relais d'accès au droit a été créé à Villefranche du périgord et à Monpazier.

Une permanence assurée par juriste aura lieu en aleternance un mois à Villefranche du périgord, un mois à Monpazier.

La prochaine permanence sera à Monpazier le 18 octobre.

Vous pouvez prendre rendez-vous au 05.53.29.91.44

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"Le droit aux Restos du Coeur"

 

En décembre 2017, un relais d'accès au droit a été créé au centre de distribution des Restos du Coeur de Périgueux à destination des bénéficiaires de cette association.

Cette permanence sur rendez-vous a lieu le 3ème vendredi du mois, jour de distribution. Elle est assurée par une juriste de l'association Infodroits. Les rendez-vous sont pris par les bénévoles de l'association dans les centres de distribution.

Au 1er semestre 2018, 16 personnes ont pu êtres conseillées sur des problèmatiques variées (droit de la famille, des étrangers, pour les conflits de voisinage, des questions de succession ou de retraite).

 

Point d'Accès au Droit de Sarlat

Et si vous deveniez conciliateur de justice?

 

Qu’est-ce que la conciliation ?

 

Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de justice est un moyen simple, rapide, gratuit et efficace pour trouver un accord amiable sans passer par le procès. Le champ d’intervention du conciliateur est large et concerne le plus souvent les litiges de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction.

 

Le conciliateur intervient uniquement dans la circonscription dans laquelle il a été nommé. En principe celle-ci correspond à plusieurs communes relevant de la compétence du tribunal d'instance auprès duquel le conciliateur est rattaché.

 

Comment devenir conciliateur de justice ? 

 

Les conditions à remplir :

 

Être majeur (sans limite d’âge) et jouir de ses droits civiques et politiques ;

 

N’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel ;

 

Ne pas exercer d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit : délégué du procureur de la

 

République, médiateur pénal, assesseur, conseiller prud’homal, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, etc.

 

Justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans ; aucun diplôme n’est exigé.

 

 Comment présenter sa candidature ?

 

Les personnes souhaitant exercer des fonctions de conciliateur de justice peuvent adresser leur candidature au vice-président en charge du tribunal d’instance de Sarlat : place de la Grande Rigaudie 24200 Sarlat. 

 

Formation et indemnité :

 

Les conciliateurs de justice bénéficient des formations dispensées par le département des formations professionnelles spécialisées de l’École Nationale de la Magistrature (ENM). Bien que non-obligatoires, ces formations répondent aux interrogations des conciliateurs sur le fonctionnement de la justice en général et de la conciliation en particulier.

 

Nommé au préalable pour un an, le conciliateur de justice peut, à l'issue, voir ses fonctions reconduites pour une période renouvelable de deux ans. Les conciliateurs de justice bénéficient d’une indemnité forfaitaire, récemment revalorisée, destinée à couvrir les dépenses qu’ils exposent dans l’exercice de leurs fonctions (menues dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation ou d'affranchissement). Ils sont par ailleurs remboursés de leurs frais de déplacement comme tout agent civil de l'Etat.

 

 

 

Facile à lire et à comprendre

Liste des lieux d'accès au droit

Afin de rendre le droit accesssible au plus grand nombre le CDAD de la Dordogne poursuit son travail en partenariat avec les associations APEI Périgueux et "Nous aussi Dordogne".

 

La liste des lieux d'accès au droit en Dordogne a été traduit en version simplifiée "Facile à lire et à comprendre" téléchargeable ci-dessous.

 

Nous remercions l'APEI et l'association "Nous aussi en Dordogne" pour leur investissement dans la réalisation de ces documents.

NOUVEAU : demande aide juridictionnelle

Pour la rentrée 2018, le cerfa n° 15626-01 et sa notice explicative ont été traduits en version simplifiée "Facile à lire et à comprendre" téléchargeable ci-dessous. 

Qui sommes-nous ?

La justice, le droit, les acteurs judiciaires apparaissent trop souvent comme lointains, alors qu'ils doivent être au plus près des préoccupations concrètes et quotidiennes de chacun.

 

Le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) a pour vocation de permettre ce rapprochement. Le CDAD de la Dordogne, créé en 1993, a pour ambition et devise "un droit accessible à tous".

 

Deux lois des 10 juillet 1991 et 18 décembre 1998 reconnaissent à toute personne le droit de bénéficier:

  • d'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une orientation vers les oraganismes chargés de leur mise en oeuvre
  • d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et d'une assistance au cours de procédures non juridictionnelles
  • de consultations juridiques
  • d'une assistance pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques

 

 

Horaires et plan d'accès

Horaires d'ouverture du secrétariat:

 

Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à16h30

Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Adresse

12 Cours Fénelon (Maison des associations)
24000 Périgueux
FRANCE
 
Tél : 05.53.06.39.33
Fax : cdad-dordogne@wanadoo.fr

Contactez-nous

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N'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.

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