Le mot du président

Bonjour,

 

Depuis 25 ans, le CDAD 24, groupement d'intérêt public, permet avec de multiples partenaires, préfecture, conseil départemental, éducation nationale, barreaux, chambres des notaires, des huissiers, associations... de mettre l'accès au droit en application, notamment à destination des personnes les plus vulnérables : mineurs, majeurs protégés, personnes démunies, étrangers, personnes incarcérées.

 

J'espère que vous trouverez sur ce site les premières informations dont vous avez besoin et le moyen de consulter un professionnel du droit notamment au sein des points d'accès au droit : Périgueux, Bergerac, Sarlat, Terrasson, , Thenon, Ribérac, Nontron...

 

Vous y trouverez des renseignements pratiques, des formulaires utiles pour saisir la justice, des liens vers d'autres organismes, permettant de compléter votre information, mais aussi nos actualités pour les jeunes, à l'attention des séniors, des parents ou encore des élus.

 

Le droit est protecteur. Le connaître est essentiel. Le CDAD veut vous y aider.

 

Bonne navigation.

 

               Julien SIMON-DELCROS

               président du CDAD 24

Coordinatrice du CDAD

Sous l'égide du président, j'assure la gestion quotidienne du CDAD 24.

Mes principales missions:

- accompagnement de projets, lancement de nouvelles actions

-élaboration des plannings des permanences juridiques et prise de rendez-vous pour les PAD de Périgueux, Nontron, Terrasson et Ribérac

-tenue du planning d'inscription des classes aux audiences du TGI

- préparation et compte-rendu des réunions, AG , CA et comité de pilotage

-mise à jour du site internet.

 

Je me tiens à votre disposition pour toute question et afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure.

 

Audrey MOREAU

Volontaire service civique

Je suis volontaire service civique au CDAD depuis le 1er septembre 2017, j'ai une mission d'une durée de 10 mois.

Avec la coordinatrice, nous préparons les actions 2018, notamment la rédaction d'un guide à l'usage des séniors mais aussi la mise en oeuvre de l'importante deuxième journée départementale d'accès au droit qui aura lieu le mercredi 16 mai 2018.

J'accueille les scolaires venant assister aux audiences et leur présente le fonctionnement de la justice. Je prends également des rendez-vous pour les PAD.

 

Marylou VIDET

Journée départementale d'accès au droit

Mercredi 16 mai 2018 a eu lieu au palais de justice de Périgueux la 2ème journée départementale de l'accès au droit "Jeunes et Citoyens". Une journée qui remporte enore un franc succès, entre scolaires et visites scolaires, 550 visiteurs ont assistés aux différents ateliers et expositions.

Jeunes et Citoyens

Education à l'image et Justice

 En partenariat avec Ciné Passion Périgord, le CDAD 24 participe d'avril à juin 2018 à un projet pédagogique avec le collège Michel de Montaigne de Périgueux autour de la série "Victor Hugo , ennemi d'État" en cours de réalisation par France 2. Outre des rencontres avec la scénariste la productrice, des magistrats, la visite du palais de justice, le "procès de Claude Gueux" sera présenté dans la salle de la cour d'assises de la Dordogne par deux classes de 4ème encadrées par leurs professeurs de lettres, histoire et arts plastiques.

 

L'occasion de réfléchir à l'éducation dans la construction du citoyen et la place de la justice dans la cité, mais aussi comprendre le combat contre la peine de mort, prendre la parole et argumenter.

 

 

 

Tournage "Victor Hugo ennemi d'Etat"

Point d'Accès au Droit de Sarlat

Et si vous deveniez conciliateur de justice?

 

Qu’est-ce que la conciliation ?

 

Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de justice est un moyen simple, rapide, gratuit et efficace pour trouver un accord amiable sans passer par le procès. Le champ d’intervention du conciliateur est large et concerne le plus souvent les litiges de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction.

 

Le conciliateur intervient uniquement dans la circonscription dans laquelle il a été nommé. En principe celle-ci correspond à plusieurs communes relevant de la compétence du tribunal d'instance auprès duquel le conciliateur est rattaché.

 

Comment devenir conciliateur de justice ? 

 

Les conditions à remplir :

 

Être majeur (sans limite d’âge) et jouir de ses droits civiques et politiques ;

 

N’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel ;

 

Ne pas exercer d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit : délégué du procureur de la

 

République, médiateur pénal, assesseur, conseiller prud’homal, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, etc.

 

Justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans ; aucun diplôme n’est exigé.

 

 Comment présenter sa candidature ?

 

Les personnes souhaitant exercer des fonctions de conciliateur de justice peuvent adresser leur candidature au vice-président en charge du tribunal d’instance de Sarlat : place de la Grande Rigaudie 24200 Sarlat. 

 

Formation et indemnité :

 

Les conciliateurs de justice bénéficient des formations dispensées par le département des formations professionnelles spécialisées de l’École Nationale de la Magistrature (ENM). Bien que non-obligatoires, ces formations répondent aux interrogations des conciliateurs sur le fonctionnement de la justice en général et de la conciliation en particulier.

 

Nommé au préalable pour un an, le conciliateur de justice peut, à l'issue, voir ses fonctions reconduites pour une période renouvelable de deux ans. Les conciliateurs de justice bénéficient d’une indemnité forfaitaire, récemment revalorisée, destinée à couvrir les dépenses qu’ils exposent dans l’exercice de leurs fonctions (menues dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation ou d'affranchissement). Ils sont par ailleurs remboursés de leurs frais de déplacement comme tout agent civil de l'Etat.

 

 

 

Points d'Accès au Droit

Plaquette facile à lire et à comprendre

.                                     

Qui sommes-nous ?

La justice, le droit, les acteurs judiciaires apparaissent trop souvent comme lointains, alors qu'ils doivent être au plus près des préoccupations concrètes et quotidiennes de chacun.

 

Le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) a pour vocation de permettre ce rapprochement. Le CDAD de la Dordogne, créé en 1993, a pour ambition et devise "un droit accessible à tous".

 

Deux lois des 10 juillet 1991 et 18 décembre 1998 reconnaissent à toute personne le droit de bénéficier:

  • d'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une orientation vers les oraganismes chargés de leur mise en oeuvre
  • d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et d'une assistance au cours de procédures non juridictionnelles
  • de consultations juridiques
  • d'une assistance pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques

 

 

Horaires et plan d'accès

Horaires d'ouverture du secrétariat:

 

Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à16h30

Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Adresse

12 Cours Fénelon (Maison des associations)
24000 Périgueux
FRANCE
 
Tél : 05.53.06.39.33
Fax : cdad-dordogne@wanadoo.fr

Contactez-nous

Une question ? Une remarque ? Besoin d'une information complémentaire ?

N'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.

* champs obligatoires

«Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Les destinataires des données sont [Nom de la société]. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [Adresse de la société]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »