Qui sommes-nous ?

La justice, le droit, les acteurs judiciaires apparaissent trop souvent comme lointains, alors qu'ils doivent être au plus près des préoccupations concrètes et quotidiennes de chacun.

 

Le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) a pour vocation de permettre ce rapprochement. Le CDAD de la Dordogne, créé en 1993, a pour ambition et devise "un droit accessible à tous".

 

Deux lois des 10 juillet 1991 et 18 décembre 1998 reconnaissent à toute personne le droit de bénéficier:

  • d'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une orientation vers les oraganismes chargés de leur mise en oeuvre
  • d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et d'une assistance au cours de procédures non juridictionnelles
  • de consultations juridiques
  • d'une assistance pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques

 

 

Le mot du président

Bonjour,

 

Depuis 25 ans, le CDAD 24, groupement d'intérêt public, permet avec de multiples partenaires, préfecture, conseil départemental, éducation nationale, barreaux, chambres des notaires, des huissiers, associations... de mettre l'accès au droit en application, notamment à destination des personnes les plus vulnérables : mineurs, majeurs protégés, personnes démunies, étrangers, personnes incarcérées.

 

J'espère que vous trouverez sur ce site les premières informations dont vous avez besoin et le moyen de consulter un professionnel du droit notamment au sein des points d'accès au droit : Périgueux, Bergerac, Sarlat, Terrasson, , Thenon, Ribérac, Nontron...

 

Vous y trouverez des renseignements pratiques, des formulaires utiles pour saisir la justice, des liens vers d'autres organismes, permettant de compléter votre information, mais aussi nos actualités pour les jeunes, à l'attention des séniors, des parents ou encore des élus.

 

Le droit est protecteur. Le connaître est essentiel. Le CDAD veut vous y aider.

 

Bonne navigation.

 

               Julien SIMON-DELCROS

               président du CDAD 24

Coordinatrice du CDAD

Sous l'égide du président, j'assure la gestion quotidienne du CDAD 24.

Mes principales missions:

- accompagnement de projets, lancement de nouvelles actions

-élaboration des plannings des permanences juridiques et prise de rendez-vous pour les PAD de Périgueux, Nontron, Terrasson et Ribérac

-tenue du planning d'inscription des classes aux audiences du TGI

- préparation et compte-rendu des réunions, AG , CA et comité de pilotage

-mise à jour du site internet.

 

Je me tiens à votre disposition pour toute question et afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure.

 

Audrey MOREAU

NOUVEAUTÉ

L'option successorale

La dernière lettre d'information juridique sur l'option successorale est disponible.

Information travaux

A compter du 23 septembre et durant trois semaines, l'accès au palais de justice de Périgueux situé avenue Montaigne ne pourra plus se faire que par la rampe d'accès handicapés.

On l'emprunte depuis la rue située à droite du palais (voir plan ci-dessous)

INFORMATION TRAVAUX

Journées européennes du patrimoine

Samedi 21 septembre 2019, plus de 200 personnes se sont rendues au palais de justice de Périgueux lors des journées européennes du patrimoine.

Pour fêter les 180 d'ouverture du tribunal, la journée de visites a été clôturée par une conférence hommage à Louis Catoire architecte du palais, et par le dévoilement d'une plaque à son nom.

JEP 2019

Vigilance sur internet

Vous souhaitez demander votre casier judiciaire (B3), saisir le conseil des prud'hommes, connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire... consulter le site officiel de l'administration francaise www.service-public.fr 

Ce site vous indiquera la procédure à suivre et vous renverra vers les sites officiels de l'administration qui sont gratuits.

 

Il faut être vigilant, des sites privés payants prenant souvent l'apparence d'un site officiel (bandeau tricolore, Marianne...) proposent également ces documents, et apparaissent dans les premiers choix sur les moteurs de recherche.

 

 

Nouveauté: Où en est mon dossier civil ?

Il est désormais possible de suivre l'état d'avancement de votre procédure civile en cours (avis, convocations, documents...) via un nouveau service public numérique "le portail du justiciable".

Pour cela, vous devez dans un premier temps déposer au service d'accueil du tribunal le "formulaire de consentement à la transmission par voie électronique" (que vous pouvez télécharger sur la page Formulaires et liens de notre site). Vous recevrez ensuite vos identifiants par courriel vous permettant de créer votre espace personnel sécurisé sur htpp://www.justice.fr/

 

La création de votre compte vous permettra de recevoir par courriel toute mise à jour de votre dossier consultable 7  jours sur 7, et un sms de rappel de vos convocations.

Un prix pour le CDAD 24

Le 24 mai 2019 la Ministre de la Justice a remis le 1er prix de l'accès au droit attribué par le conseil de l'aide juridique (CNAJ) au CDAD de la Dordogne.

 

Ce prix porte sur les travaux visant à faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à la justice.

Il s'agit d'un partenariat avec l'APEI de Périgueux et "Nous aussi" qui se sont investis bénévolement à ce projet. Ainsi magistrats, greffiers, éducateurs et personnes handicapées se sont régulièrement retrouvés autour d'une même table pour établir une présentation des lieux d'accès au droit (MJD,PAD, RAD où des consultations gratuites et anonymes sont proposées), et le cerfa de demande d'aide juridictionnelle en version FALC : "facile à lire et à comprendre".

Nous sommes très heureux que cette initiative soit primée. Nous irons porter ce prix aux personnes handicapées et ceux qui les encadrent, qui ont vivement contribué à son succès.

Horaires et plan d'accès

Horaires d'ouverture du secrétariat:

 

Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Adresse

12 Cours Fénelon (Maison des associations)
24000 Périgueux
FRANCE
 
Tél : 05.53.06.39.33
Fax : cdad-dordogne@wanadoo.fr

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N'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.

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