Qui sommes-nous ?

La justice, le droit, les acteurs judiciaires apparaissent trop souvent comme lointains, alors qu'ils doivent être au plus près des préoccupations concrètes et quotidiennes de chacun.

 

Le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) a pour vocation de permettre ce rapprochement. Le CDAD de la Dordogne, créé en 1993, a pour ambition et devise "un droit accessible à tous".

 

Deux lois des 10 juillet 1991 et 18 décembre 1998 reconnaissent à toute personne le droit de bénéficier :

  • d'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une orientation vers les organismes chargés de leur mise en oeuvre
  • d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et d'une assistance au cours de procédures non juridictionnelles
  • de consultations juridiques
  • d'une assistance pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques

 

 

Le mot du président

Bonjour,

 

Depuis 25 ans, le CDAD 24, groupement d'intérêt public, permet avec de multiples partenaires, préfecture, conseil départemental, éducation nationale, barreaux, chambres des notaires, des huissiers, associations... de mettre l'accès au droit en application, notamment à destination des personnes les plus vulnérables : mineurs, majeurs protégés, personnes démunies, étrangers, personnes incarcérées.

 

J'espère que vous trouverez sur ce site les premières informations dont vous avez besoin et le moyen de consulter un professionnel du droit notamment au sein des points d'accès au droit : Périgueux, Bergerac, Sarlat, Terrasson, , Thenon, Ribérac, Nontron...

 

Vous y trouverez des renseignements pratiques, des formulaires utiles pour saisir la justice, des liens vers d'autres organismes, permettant de compléter votre information, mais aussi nos actualités pour les jeunes, à l'attention des séniors, des parents ou encore des élus.

 

Le droit est protecteur. Le connaître est essentiel. Le CDAD veut vous y aider.

 

Bonne navigation.

 

               Julien SIMON-DELCROS

               président du CDAD 24

Coordinatrice du CDAD

Sous l'égide du président, j'assure la gestion quotidienne du CDAD 24.

Mes principales missions :

- accompagnement de projets, lancement de nouvelles actions

-élaboration des plannings des permanences juridiques et prise de rendez-vous pour les PAD de Périgueux, Nontron, Terrasson et Ribérac

-tenue du planning d'inscription des classes aux audiences du TGI

- préparation et compte-rendu des réunions, AG, CA et comité de pilotage

-mise à jour du site internet.

 

Je me tiens à votre disposition pour toute question et afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure.

 

Audrey MOREAU

Volontaire service civique

Je suis volontaire service civique au CDAD depuis le 10 février 2020, j'ai une mission d'une durée de 6 mois.

Avec la coordinatrice, nous préparons les actions futures du CDAD.

J'accueille les scolaires venant assister aux audiences et leur présente le fonctionnement de la justice. Je prends également des rendez-vous pour les PAD.

 

Rachel LAVIALLE

Annulation

En raison de l'épidémie COVID-19 la table ronde "Femmes victimes de violences : comment réagir ? " prévue au palais de justice aujourd'hui à 17h30 est annulée.

Victimes de violences

A qui s'adresser en Dordogne ?

.

Convention France Services

27 janvier 2020 : signature de la convention France Services en Dordogne

 

L’accessibilité au service public est un enjeu majeur d’égalité et de cohésion sociale dans un grand département.
Le conseil départemental de l’accès au droit de la Dordogne fait partie des signataires de la convention pour la mise en œuvre du dispositif France Services couvrant l’ensemble des services publics du quotidien dont notamment celui de la justice. Les espaces France Services (CAF, Pôle emploi, CPAM...) ont vocation à offrir un ancrage local privilégié afin de résoudre les difficultés des usagers du service public dont font partie les justiciables. Le réseau à ce jour composé de 6 France Services a vocation à s’enrichir et deviendra également un acteur de l’inclusion numérique et de la lutte contre l'illectronisme sur les territoires, ce à quoi le CDAD 24 est très attaché.

Les 6 espaces France Services en Dordogne sont :

- Belvès

- Coulounieix-Chamiers

- Lanouaille

- Mussidan

- Nontron

- Thenon - Hautefort 

 

signature de la convention France Services

Vigilance sur internet

Vous souhaitez demander votre casier judiciaire (B3), saisir le conseil des prud'hommes, connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire... consulter le site officiel de l'administration française www.service-public.fr 

Ce site vous indiquera la procédure à suivre et vous renverra vers les sites officiels de l'administration qui sont gratuits.

 

Il faut être vigilant, des sites privés payants prenant souvent l'apparence d'un site officiel (bandeau tricolore, Marianne...) proposent également ces documents, et apparaissent dans les premiers choix sur les moteurs de recherche.

 

 

Où en est mon dossier civil ?

Il est désormais possible de suivre l'état d'avancement de votre procédure civile en cours (avis, convocations, documents...) via un nouveau service public numérique "le portail du justiciable".

Pour cela, vous devez dans un premier temps déposer au service d'accueil du tribunal le "formulaire de consentement à la transmission par voie électronique" (que vous pouvez télécharger sur la page Formulaires et liens de notre site). Vous recevrez ensuite vos identifiants par courriel vous permettant de créer votre espace personnel sécurisé sur htpp://www.justice.fr/

 

La création de votre compte vous permettra de recevoir par courriel toute mise à jour de votre dossier consultable 7 jours sur 7, et un sms de rappel de vos convocations.

Un prix pour le CDAD 24

Le 24 mai 2019 la Ministre de la Justice a remis le 1er prix de l'accès au droit attribué par le conseil de l'aide juridique (CNAJ) au CDAD de la Dordogne.

 

Ce prix porte sur les travaux visant à faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à la justice.

Il s'agit d'un partenariat avec l'APEI de Périgueux et "Nous aussi" qui se sont investis bénévolement à ce projet. Ainsi magistrats, greffiers, éducateurs et personnes handicapées se sont régulièrement retrouvés autour d'une même table pour établir une présentation des lieux d'accès au droit (MJD,PAD, RAD où des consultations gratuites et anonymes sont proposées), et le cerfa de demande d'aide juridictionnelle en version FALC : "facile à lire et à comprendre".

Nous sommes très heureux que cette initiative soit primée. Nous irons porter ce prix aux personnes handicapées et ceux qui les encadrent, qui ont vivement contribué à son succès.

Nouveau

Création d'une permanence mensuelle d'avocat à Mussidan à compter du 13 mars 2020 :

France Services

Place Woodbridge

05.53.81.05.06

 

Horaires et plan d'accès

Horaires d'ouverture du secrétariat:

 

Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Adresse

12 Cours Fénelon (Maison des associations)
24000 Périgueux
FRANCE
 
Tél : 05.53.06.39.33
Fax : cdad-dordogne@wanadoo.fr

Contactez-nous

Une question ? Une remarque ? Besoin d'une information complémentaire ?

N'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.

* champs obligatoires

«Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Les destinataires des données sont [Nom de la société]. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [Adresse de la société]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »