Le Conseil de juridiction de la Dordogne

Le conseil de juridiction est un lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité, « le conseil de juridiction n’exerce aucun contrôle sur l’activité juridictionnelle ou sur l'organisation de la juridiction ni n'évoque les affaires individuelles dont la juridiction est saisie », rappelle le décret de création de 2016.

Le mercredi 9 novembre 2022, M. DUVAL-MOLINOS, Président du tribunal judicaire de Périgueux, Mme BELAOUAR, Procureur de la République, et Mme SAMAHA, coordinatrice du CDAD24 ont présidé le conseil de juridiction.

Ils y ont présenté :

  • Le CDAD24 à travers ses missions, ses moyens et son organisation territoriale.
  • La justice pénale de proximité, pénale, civile et les actions engagées pour renforcer les liens entre la juridiction et les territoires.

 

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